mentions légales – confidentialité – conditions générales – structure
Édition & production : synAct.org Sàrl – Rue de Fribourg 5 – 1201 GENEVE (plan), Suisse
contact @ synact . org – TEL : +41 (0) 22 – 777 00 22
N° fédéral d’identification de l’entreprise (IDE): CHE-116.087.912
Immatriculation au Registre du commerce du canton de GENEVE sous le numéro CH-660-2.340.010-9
Gérant de l’entreprise & Responsable de ses sites web: François Jung
Hébergement du site à GENEVE : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge – TEL : +41 (0) 22 – 820 35 40
Aucune information n’est récoltée durant la navigation sur notre site.
Des coordonnées sont récoltées si vous demandez à vous inscrire à une formation.
Si votre inscription à une formation FFA (Certificat FSEA, brevet fédéral de formatrice et formateur d’adultes) est acceptée, nous sommes tenus par la FSEA de conserver vos données 5 ans.
Les principes de confidentialité formationS.ch sont développés → sur une page dédiée
La formation FFA est dans une phase de transition: 2 dispositifs de formation (FFA 2015 et FFA 2023) permettent maintenant d’obtenir le brevet fédéral de formatrice et formateur d’adultes.
Nous proposons encore FFA 2015 jusqu’à l’été 2024, et en conservons le règlement.
Nous offrons progressivement les modules FFA 2013, et en présentons les nouveaux règlements
Documents FFA
NB : il existe également un ‘Règlement pour situations exceptionnelles’ (comme la crise sanitaire CoViD de 2020/2021) qui serait réactivé en cas de besoin
Nous invitons par ailleurs tout client potentiel à lire
Votre accès et votre utilisation de ce site de synAct.org Sàrl sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) de synAct.org.
Ces CGU représentent l’accord passé entre vous-même et synAct.org pour l’accès à ce site et sont utilisation en tout ou partie.
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L’accès à nos sites de même que toute forme de capture de leur contenu, notamment mais non exclusivement par téléchargement ou copie n’entraîne aucun transfert de droit sur leur contenu, par exemple mais non exclusivement en ce qui concerne les textes, les illustrations et photographies, ou toute autre donnée → CGU → D : Droit d’auteur.
→ Voir aussi: Données personnelles (Confidentialité). Notamment : Captation d’image et/ou de son
Pour tout client potentiel, nous vous invitons à lire les → conditions générales de vente (“CGV”) qui définissent la relation contractuelle entre synact.org Sàrl et vous.
le service formationS.ch
Il n’y a plus d’informations nécessaire à fournir ici depuis fin février 2022
En cas de besoin, cet onglet sera réutilisé, probablement renommé, et placé en 1re position
formationS.ch est un service de l’entreprise synAct.org Sàrl
→ Organes :
*
Commentaire sur les cas de recours
La structure organisationnelle est conçue de manière que dans le cas d’un recours
Il s’agissait en effet pour nous d’éviter que le directeur — membre de la Direction et du CD, également expert-intervenant et donc membre de la ComPed, et à ce titre membre potentiel de la CodAp — puisse se retrouver juge et partie
Ce site utilise les appellations suivantes:
Ce site, formationS.ch, gère les principes spécifiques lié à formationS.ch, service spécialisé de l’entreprise synaAct.org Sàrl
Les principes généraux sont gérés sur la page /legal du site de l’entreprise.
Responsable de la publication
Design graphique, développement et maintenance de nos sites, rédaction des pages de ce site et supervision de la production de contenu éditorial (articles, blogs, podcasts): François Jung
Le design a bénéficié du regard et des commentaires très appréciés de Julie Gardello, de l’agence Majuscules. Qu’elle en soit vivement remerciée (toutes les inévitables erreurs graphiques doivent naturellement nous être imputées)
Contenus éditoriaux
Les pages essentielles de nos sites sont réalisées directement par ou sous la supervision de François Jung
L’animation éditoriale des articles peut être assurée par l’ensemble des collaborateur·trice·s et partenaires de l’entreprise, sous le pilotage de François Jung; ces articles (blog, podcast) sont signés par leur-s auteur·e·s. De même, les vidéos contiennent les informations sur les personnes intervenant dans la vidéo et celle-s les ayant réalisées
Les possibles interventions des internautes sont de leur responsabilité. Cependant, l’entreprise se réserve le droit, si ces apports étaient de caractère litigieux, de les supprimer dès qu’elle s’en apercevrait
Photographies
La majorité des photos sont de François Jung (fj)
D’autres sont acquises auprès de banques d’images
Cas particuliers pour formationS.ch :
Audio
Les sources audio proviennent principalement de banques de données
→ Voir aussi: Données personnelles (Confidentialité). Notamment : Captation d’image et/ou de son
Les tarifs des nos prestations sont indiqués sur la page //formations.ch/tarifs
à laquelle renvoie chaque page d’Offre
La page //formations.ch/faq contient toutes les informations concernant
les conditions pour l’inscription (notamment prérequis, modalités de paiement)
ainsi que ce qui concerne les demandes d’annulation
La page qui présente l’inscription aux modules du système FFA présente notamment le-s règlement-s de formation, qui fournit toutes les informations nécessaires
Pour le reste, les conditions générales de vente définies par notre entreprise, synAct.org Sàrl, s’appliquent
La page situation-s exceptionnelle-s : sanitaires et autres contient toutes les informations pertinentes en cas de situation exceptionnelle
Cette page a été mise en place durant la crise CoViD-19 de 2020 et 2021. Elle a été close à fin février 2022 après cette crise. Elle pourra être réutilisée selon besoin
Le système modulaire FFA, à 3 niveaux (certificat, brevet, diplôme), est porté par la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) – en allemand: Schweizerischer Verband für Weiterbildung (SVEB)
formationS.ch fait partie de la FRAFFA
À l’égard de la FSEA, synAct.org | formationS.ch a la responsabilité
Le brevet fédéral est sous la surveillance du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
“Le SEFRI est, d’une part, le point de contact et de coordination national et, d’autre part, l’autorité compétente pour la reconnaissance des professions dans le domaine de la formation professionnelle et pour la reconnaissance des diplômes de niveau haute école permettant d’exercer une profession réglementée.”
C’est le SEFRI qui est chargé de la mise en application de la loi fédérale sur la formation continue (LFCo), notamment au niveau de son financement: le remboursement en fin de formation d’une partie des frais effectifs engagés par la personne pour se former à un brevet ou un diplôme fédéral (→ //formations.ch/financer-le-brevet).
→ synAct.org | formationS.ch a la responsabilité de continuer à présenter des offres qui répondent aux critères de la Confédération en matière de remboursement de ces formations
Le SEFRI a donné mandat à une institution de la CDIP (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique), le CSFO (Centre suisse de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière) d’être l’Organe de coordination des contributions pour cours préparatoires aux examens fédéraux.
C’est auprès du CSFO que nous sommes inscrits comme organisme prestataire de formation pour les modules du brevet fédéral pour formatrice et formateur d’adultes.
→ synAct.org | formationS.ch a la responsabilité de tenir à jour son offre sur leur base de données, de manière à pouvoir continuer à délivrer des formations qui répondent aux critères de la Confédération en matière de remboursement des formations aboutissant à une demande de remboursement à la personne d’une partie des frais effectifs de formation qu’elle a engagés pour se former
formationS.ch est un service de l’entreprise synAct.org Sàrl, dont le siège est à Genève.
En tant que telle synAct.org | formationS.ch
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DIP : département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse
C’est le DIP du canton de Genève qui accorde cette aide financière, sans remboursement, pour aider à financer des formations utiles sur le plan professionnel et présentées par des prestataires de services de formation agréés
OFPC : office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue
L’OFPC est « chargé de l’application de la loi cantonale sur la formation professionnelle, celle de la loi cantonale sur la formation continue, ainsi que celle de la loi cantonale sur l’information et l’orientation scolaire et professionnelle »
SBPE : service des bourses et prêts d’études
C’est le Service des bourses et prêts d’études (SBPE) de l’OFPC qui est chargé de la gestion de l’attribution du CAF
→ synAct.org | formationS.ch a la responsabilité de tenir à jour son offre sur leur base de données, de manière à permettre aux participant·e·s concerné·e·s d’être en mesure, le cas échéant, de bénéficier du système de subventionnement genevois
SEP : service de l’enseignement privé
Afin de bénéficier du CAF, synAct.org | formationS.ch est soumis à l’accord du SEP
→ synAct.org | formationS.ch a la responsabilité en matière de communication sur ses offres de préciser que formationS.ch n’est pas pas une « école » mais un service d’une entreprise qui délivre des cours
synAct.org | formationS.ch a la responsabilité de tenir à jour son système qualité pour répondre aux exigences des normes examinées par nos organismes de certification
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SQS
Dès l’automne 2022, c’est la SQS (Schweizerische Vereinigung für Qualitäts- und Management-Systeme / Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management) qui nous suit dans la procédure de certification eduQua:2021
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SCEF → SUPSI
De août 2010 jusqu’à octobre 2022, notre organisme de certification était lié au canton du Tessin.
Les 2 premières certifications eduQua ont été délivrées par le Servizio di certificazione di enti di formazione continua (SCEF).
Le SCEF a par la suite cessé ses activités et a transféré ses activités de certification au service qualité de la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI) qui a délivré à synact.org | formationS.ch ses 2e et 3e « recertifications » (3e et 4e renouvellements de certification)
— NB: la raison de ce choix était que le SCEF auditait alors l’organisme de certification où le directeur de synAct.org était alors auditeur (ProFormations, Genève)
Fin 2021, la SUPSI décidait de ne plus assurer ce service pour la Suisse romande.
Nous avons alors décidé de demander à la SQS d’assurer les audits de synAct.org
La responsabilité de synAct.org | formationS.ch est de délivrer aux participant·e·s/client·e·s
Distinction participant·e·s/client·e·s : les personnes faisant appel aux services de formationS.ch sont soit les personnes elles-mêmes participant aux formations (les « participant·e·s »), soit des organismes (par exemple certifiés eduQua) qui souhaitent s’assurer que leur·s formateurs·trices soient au bénéfice d’une formation reconnue et les inscrivent ainsi à ces sessions (les « client·e·s »).
Cela concernant tant les formations initiales (Certificat FSEA / brevet FFA) que les formations continues
