mentions légales – confidentialité – conditions générales – structure
Édition & production : synAct.org Sàrl – Rue de Fribourg 5 – 1201 GENEVE (plan), Suisse
contact @ synact . org – TEL : +41 (0) 22 – 777 00 22
N° fédéral d’identification de l’entreprise (IDE): CHE-116.087.912
Immatriculation au Registre du commerce du canton de GENEVE sous le numéro CH-660-2.340.010-9
Gérant de l’entreprise & Responsable de ses sites web: François Jung
Hébergement du site à GENEVE : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge – TEL : +41 (0) 22 – 820 35 40
Aucune information n’est récoltée durant la navigation sur notre site.
Des coordonnées sont récoltées si vous demandez à vous inscrire à une formation.
Si votre inscription à une formation FFA (Certificat FSEA, brevet fédéral de formatrice et formateur d’adultes) est acceptée, nous sommes tenus par la FSEA de conserver vos données 5 ans.
Les principes de confidentialité formationS.ch sont développés → sur une page dédiée
Les dispositions contractuelles des offres FFA, pour lesquelles nous sommes un prestataire accrédité, répondent aux exigences de la FSEA.
Elles sont présentées pour chaque type d’offre FFA dans un document spécifique, le ‘Règlement de formation‘
FFA 2015 dispose d’un seul Règlement de formation pour tous les modules du brevet fédéral — ces modules sont encore proposés par formationS.ch jusqu’à l’été 2024 (→ plus)
FFA 2023 dispose de 2 Règlements de formation:
NB: la page → faq répond aux questions les plus fréquentes liées à ces dispositions
Pour les formations continues proposées par formationS.ch, c’est le Règlement général synAct-formations qui s’applique
Pour tout mandat spécifique, les dispositions contractuelles seront mentionnées sur l’offre
Pour le reste, ce sont les conditions générales de notre entreprise synAct.org Sàrl qui s’appliquent
le service formationS.ch
infos partenariats: les offres de nos partenaires ne sont pas couvertes par nos accréditations ou certifications
Dans l’attente, cet espace présente les informations de base en matière de situation CoViD, qui seront également notre procédure pour toute situation exceptionnelle
En effet, nous tenons a priori toutes et tous pour acquis que nous sommes sorti·e·s de la crise CoViD-19.
Si cependant la Suisse devait faire face p.ex. à une nouvelle vague de ce type avec comme en 2020/2021 des mesures touchant la formation continue, des adaptations devraient sans doute être trouvées à nouveau, en fonction de la situation
Parmi les possibles mesures qui pourraient être prises en cas de situation exceptionnelle, sanitaire telle que CoViD, ou autres, nous pouvons d’ores et déjà définir les suivantes
1 – adaptations possibles liées à une réduction des effectifs
Si de telles adaptations devaient advenir, il est possible que les tarifs de nos offres de formation non encore commencées doivent être revus de manière à pouvoir les assurer avec des effectifs réduits
En pareil cas, nous informerions au plus vite tou·te·s nos client·e·s, qui auraient alors la possibilité de retirer leur inscription si les nouvelles conditions ne les satisfaisaient pas
2 – adaptations possibles liées à un changement de modalité-s de la formation
Si une situation exceptionnelle l’exigeait, nous pourrions être amenés à remplacer des séances prévues en présentiel par des séances en distanciel
NB : il existe également un ‘Règlement pour situations exceptionnelles’ (comme la crise sanitaire CoViD de 2020/2021) qui serait réactivé en cas de besoin
Ce site utilise les appellations suivantes:
Ce site, formationS.ch, gère les principes spécifiques lié à formationS.ch, service spécialisé de l’entreprise synaAct.org Sàrl
Les principes généraux sont gérés sur la page /legal du site de l’entreprise
responsable de la publication
Design graphique, développement et maintenance de nos sites, rédaction des pages de ce site et supervision de la production de contenu éditorial (articles, blogs, podcasts): François Jung
Le design a bénéficié du regard et des commentaires très appréciés de Julie Gardello, de l’agence Majuscules. Qu’elle en soit vivement remerciée (toutes les inévitables erreurs graphiques doivent naturellement nous être imputées)
contenus éditoriaux
Les pages essentielles de nos sites sont réalisées directement par ou sous la supervision de François Jung
L’animation éditoriale des articles peut être assurée par l’ensemble des collaborateur·trice·s et partenaires de l’entreprise, sous le pilotage de François Jung; ces articles (blog, podcast) sont signés par leur-s auteur·e·s. De même, les vidéos contiennent les informations sur les personnes intervenant dans la vidéo et celle-s les ayant réalisées
Les possibles interventions des internautes sont de leur responsabilité. Cependant, l’entreprise se réserve le droit, si ces apports étaient de caractère litigieux, de les supprimer dès qu’elle s’en apercevrait
photographies
La majorité des photos sont de François Jung (fj)
D’autres sont acquises auprès de banques d’images
Cas particuliers pour formationS.ch :
Lausanne – Gedane : photos offertes par Géraldine Viatte
Lausanne – Espace Riponne : photos du site (modifications: fj)
Lausanne – Cazard : photos du site (modifications: fj)
Leysin – photo des montagnes : source : acquisition sur Depositphotos. Auteur : Kavramm ; modification (recadrage et travail de la lumière) : fj
Audio
Les sources audio proviennent principalement de banques de données
voir aussi
Données personnelles (Confidentialité). Notamment : Captation d’image et/ou de son
formationS.ch est un service de l’entreprise synAct.org Sàrl
Organes:
Commentaire sur les cas de recours
La structure organisationnelle est conçue de manière que dans le cas d’un recours
Il s’agissait en effet pour nous d’éviter que le directeur — membre de la Direction et du CD, également expert-intervenant et donc membre de la ComPed, et à ce titre membre potentiel de la CodAp — puisse se retrouver juge et partie
Cette zone présente nos responsabilités vis-à-vis de nos parties prenantes et intéressées
Elle détaille ce qui concerne les bénéficiaires de nos prestations ainsi que les organes de contrôle et de régulation:
La présentation des parties liées aux dimensions managériales est réalisée à part pour nos organes de contrôle:
types de bénéficiaires et d’informations
La responsabilité de synAct.org | formationS.ch est de délivrer aux personnes intéressées des prestations correspondant à leurs attentes:
NB concernant la distinction courante entre participant·e·s/client·e·s : les personnes faisant appel aux services de formationS.ch sont soit les personnes elles-mêmes participant aux formations (les “participant·e·s”), soit des organismes (par exemple certifiés eduQua) qui souhaitent s’assurer que leur·s formateurs·trices soient au bénéfice d’une formation reconnue et les inscrivent ainsi à ces sessions (les “client·e·s”).
Cela concernant tant les formations initiales (Certificat FSEA / brevet FFA) que les formations continues
accessibilité
difficultés d’accès
Parmi les troubles de la vue, le daltonisme atteint quelque 9 personnes sur 100. Ce trouble peut rendre difficile l’accès aux sites web qui ont d’une part des faibles contrastes, d’autre part un système de navigation basé notamment sur le rouge et/ou le vert
formationS.ch répondait hélas complètement à ces 2 caractéristiques— grand merci à l’utilisateur du site qui nous en a informés !
solutions
Mesures internes:
Mesures complementaires:
brevet fédéral de formatrice et formateur d’adultes
Les formations menant au brevet fédéral de formatrice et formateur d’adultes relèvent du système FFA. Ce système modulaire, à 3 niveaux (certificat, brevet, diplôme), est porté par la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) – en allemand: Schweizerischer Verband für Weiterbildung (SVEB)
formationS.ch est accrédité pour ces formations depuis 1996. L’accréditation FSEA pour les modules du système FFA se nomme “Reconnaissance modulaire”
À l’égard de la FSEA, synAct.org | formationS.ch a la responsabilité
association professionnelle
l’association professionnelle des prestataires de formation accréditées pour délivrer des formations du système FFA se nomme la FRAFFA
“La mise en œuvre des dispositions nationales émises par le Système modulaire suisse de la formation des formateurs d’adultes (FFA) est, en Suisse romande, gérée et coordonnée par le Secrétariat romand du système modulaire confié à la FSEA romande, qui peut s’appuyer sur la Fédération romande des acteurs de la formation des formateurs d’adultes (FRAFFA).” (→ lien)
formationS.ch est membre de la FRAFFA
À l’égard de la FRAFFA, formationS.ch a la responsabilité de se tenir informé des discussions et décisions, principalement en prenant part aux séances de travail
cerification-s
synAct.org | formationS.ch a la responsabilité de tenir à jour son système qualité pour répondre aux exigences des normes examinées par nos organismes de certification
formationS.ch est certifié eduQua:2021 pour ses prestations de formation liées au système FFA
chronologie
SQS
Depuis l’automne 2022, c’est la SQS (Schweizerische Vereinigung für Qualitäts- und Management-Systeme / Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management) qui nous suit dans la procédure de certification eduQua:2021
SCEF → SUPSI
De août 2010 jusqu’à octobre 2022, notre organisme de certification était lié au canton du Tessin.
Les 2 premières certifications eduQua ont été délivrées par le Servizio di certificazione di enti di formazione continua (SCEF).
Le SCEF a par la suite cessé ses activités et a transféré ses activités de certification au service qualité de la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI) qui a délivré à synact.org | formationS.ch ses 2e et 3e “recertifications” (3e et 4e renouvellements de certification)
— NB: la raison de ce choix était que le SCEF auditait alors l’organisme de certification où le directeur de synAct.org était alors auditeur (ProFormations, Genève)
Fin 2021, la SUPSI décidait de ne plus assurer ce service pour la Suisse romande.
Nous avons alors demandé à la SQS d’assurer les audits de synAct.org
fédéraux
SEFRI
Le brevet fédéral est sous la surveillance du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
“Le SEFRI est, d’une part, le point de contact et de coordination national et, d’autre part, l’autorité compétente pour la reconnaissance des professions dans le domaine de la formation professionnelle et pour la reconnaissance des diplômes de niveau haute école permettant d’exercer une profession réglementée.”
C’est le SEFRI qui est chargé de la mise en application de la loi fédérale sur la formation continue (LFCo), notamment au niveau de son financement: le remboursement en fin de formation d’une partie des frais effectifs engagés par la personne pour se former à un brevet ou un diplôme fédéral (→ //formations.ch/financer-le-brevet).
→ synAct.org | formationS.ch a la responsabilité de continuer à présenter des offres qui répondent aux critères de la Confédération en matière de remboursement de ces formations
CSFO
Le SEFRI a donné mandat à une institution de la CDIP (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique), le CSFO (Centre suisse de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière) d’être l’Organe de coordination des contributions pour cours préparatoires aux examens fédéraux.
C’est auprès du CSFO que nous sommes inscrits comme organisme prestataire de formation pour les modules du brevet fédéral pour formatrice et formateur d’adultes.
→ synAct.org | formationS.ch a la responsabilité de tenir à jour son offre sur leur base de données, de manière à pouvoir continuer à délivrer des formations qui répondent aux critères de la Confédération en matière de remboursement des formations aboutissant à une demande de remboursement à la personne d’une partie des frais effectifs de formation qu’elle a engagés pour se former
cantonaux
GENEVE
formationS.ch est un service de l’entreprise synAct.org Sàrl, dont le siège est à Genève.
En tant que telle synAct.org | formationS.ch
DIP : département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse
C’est le DIP du canton de Genève qui accorde cette aide financière, sans remboursement, pour aider à financer des formations utiles sur le plan professionnel et présentées par des prestataires de services de formation agréés
OFPC : office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue
L’OFPC est “chargé de l’application de la loi cantonale sur la formation professionnelle, celle de la loi cantonale sur la formation continue, ainsi que celle de la loi cantonale sur l’information et l’orientation scolaire et professionnelle”
SBPE : service des bourses et prêts d’études
C’est le Service des bourses et prêts d’études (SBPE) de l’OFPC qui est chargé de la gestion de l’attribution du CAF
→ synAct.org | formationS.ch a la responsabilité de tenir à jour son offre sur leur base de données, de manière à permettre aux participant·e·s concerné·e·s d’être en mesure, le cas échéant, de bénéficier du système de subventionnement genevois
SEP : service de l’enseignement privé
Afin de bénéficier du CAF, synAct.org | formationS.ch est soumis à l’accord du SEP
→ synAct.org | formationS.ch a la responsabilité en matière de communication sur ses offres de préciser que formationS.ch n’est pas pas une “école” mais un service d’une entreprise qui délivre des cours
