parcours FFA
et après
financements
coût-s
qui paie quoi / quand, qui décide et facture quoi ?
Le principe général helvétique est que c’est la personne concernée qui doit s’engager dans la formation : elle se renseigne, cherche à s’inscrire, et paie sa formation. Dans le cadre d’un salariat cependant, les points à vérifier sont non seulement qui paie la formation, mais aussi quelle est la rémunération du temps consacré à cette formation? Le principe formel de raisonnement juridique étant: d’une part qui a demandé l’inscription en formation, et d’autre part qui bénéficie de la formation, l’employé·e ou l’employeur? Les modalités financières de participation à la formation restent à vérifier au cas par cas, toutes les situations n’étant de loin pas couvertes par des lois (voyez p.ex. ces références : FSEA-LFCo; Swissmem; espace-droit.ch; weka; UniSaint-Gall, mais 2011)
Il existe également des aides (→ ressources), mais elles sont très diversifiées:
- au niveau fédéral : depuis la loi sur la formation continue (→ LFCo), la Confédération peut intervenir, mais à titre de remboursement après que la personne a finalisé sa formation, p.ex. pour les brevets (comme le brevet FFA pour formatrices et formateurs)
- au niveau des cantons: chaque canton a son système d’aide, les conditions étant très différentes d’un canton à l’autre
- au niveau communal parfois, ou par des sources diverses. Mais la situation est aussi diverse que complexe : il vaut la peine que vous vous renseigniez autour de vous
La FSEA, porteur du système FFA, n’assure pas ces formations
La FSEA décide de l’accréditation des prestataires de ces formations et surveille la qualité de leurs offres
Elle assure aussi l’encadrement des examens professionnels, brevet et diplôme fédéraux;
en tant que tel, la FSEA perçoit des taxes.
→ Ce document (2021-01-01) fournit toutes les taxes du système FFA
que ce soit:
- pour l’obtention finale du brevet p.ex. (p.1/3)
- pour toute demande de validation d’acquis (pp. 2 et 3/3)
Les prestataires romands ont décidé de se réunir en une Fédération romande des acteurs de la formation des formateurs d’adultes (FRAFFA) pour assurer la qualité de leurs prestations
Cependant, la liberté des prix est laissée à chaque prestataire, qui décide en fonction principalement de ses options méthodologiques
Les tarifs demandés par les prestataires des formations FFA sont variables
Ils sont principalement fonction de leurs options méthodologiques et notamment liés au nombre de participant·e·s accepté dans le cours ainsi qu’aux modalités de gestion propres à chaque prestataire
Pour assurer la meilleure qualité dans ses formations FFA, formationS.ch a décidé de limiter le nombre de participant·e·s dans ses formations : formationS.ch s’est spécialisé dans un nombre de participant·e·s réduit. Notre effectif maximum est d’au minimum 25% inférieur au nombre maximal autorisé par la FSEA, maximum appliqué par la plupart des autres prestataires
Vous trouvez → nos tarifs ici
ressources
Cantons / Confédération
- La loi fédérale sur la formation continue (LFCo) permet d’obtenir jusqu’à 50% de remboursement
- Des cantons ont des mesures et des logiques de financement spécifiques
Chèque annuel de formation
Lié à la Loi genevoise sur l’encouragement de la formation continue des adultes (LFCA)
La demande CAF doit impérativement se faire AVANT le début de la formation
Le “CAF”, “chèque annuel de formation”, est une mesure du canton de Genève visant à encourager la formation continue des adultes
Instauré en 2001 avec l’entrée en vigueur de la loi genevoise sur la formation continue des adultes (LFCA: lire le rapport 2010), le CAF doit permettre l’acquisition de connaissances de base et de connaissances professionnelles, le développement des possibilités de perfectionnement et de recyclages professionnels, ainsi que l’acquisition de nouvelles formations
D’une valeur de CHF 500.— à 750.— selon les formations, il est pour chaque module du brevet FFA de CHF 750.—
Déductions du CAF pour FFA :
« Certificat FSEA » (actuel module “CF-AF”, ex-module M1) = jusqu’à 1’500.–
MDA, MDD = 750.–
MA-GR = 750.–
MTV+MDI : nos modules groupés peuvent aussi bénéficier d’un CAF = 750.–
Attention
- le CAF peut être délivré sur 3 années consécutives ou en une seule fois selon le type de cours que vous souhaitez suivre
- Le Certificat FSEA de formateur·trice d’adultes bénéficie du cumul de 2 CAF, soit 1’500.– pour autant qu’il vous reste au moins 2 des 3 CAF auquel vous pourriez avoir droit. En effet, si vous aviez déjà bénéficié de 2 CAF récemment, il vous resterait 1 seul CAF pour ce module, soit 750.–
NB : les pages Internet présentant le CAF contiennent également un précieux lien concernant de possibles financements privés complémentaires
NB2 : présentation générale sur une page du site de la Cité des Métier
La page ge.ch/beneficier-cheque-annuel-formation est très bien faite.
En voici quelques extraits significatifs, mais nous vous conseillons vivement d’examiner directement cette page officielle
Vous pouvez en bénéficier si:
D’une part:
vous êtes majeur·e et
domicilié·e dans le canton de Genève
OU avec un permis de travail frontalier
OU confédéré·e domicilié·e en zone frontalière
ET vous êtes
contribuable dans le Canton
depuis 1 an au moins au moment du début de la formation demandée
D’autre part:
vous disposez d’un revenu imposable (calculé sur le “RDU”) entrant dans le barème du CAF → Indications de la page officielle
Quel montant pourriez-vous obtenir?
Comme vous auriez droit à 3×750.— sur 3 ans, cela dépendrait
- d’une part du nombre de chèques que vous auriez déjà obtenus dans les 3 dernières années
- d’autre part des formations elles-mêmes
———
Pour les modules du brevet FFA (formateur·trice d’adultes), les montants sont les suivants:
- Module 1 (Certificat FSEA) cumule 2 CAF: 1’500.—
- Module 2 (Groupe / formations): 750.—
- Module 3 (Soutenir les apprenant·e·s): 750.—
- Module 4 (Concevoir des offres): 750.—
- Module 5 (Conception didactique): 750.—
En bref :
- vous vérifiez que vous êtes éligible (= si vous avez droit au CAF)
- vous déposez votre demande CAF pour une session de nos sessions → le n° CAF est sur la page de l’offre et sur l’Offre.
Un n° CAF est spécifique à chaque institution et à chaque prestation - nous pouvons alors établir une facture déduite du montant attendu
Impératif : la demande doit être déposée avant le début de la formation
Vous vous rendez sur le formulaire en ligne
Information à entrer : les 13 chiffres de votre numéro AVS
Délai : si vous avez un compte e-demarches, la décision vous parvient immédiatement par courriel Sinon vous recevez la réponse par courrier postal B, dans un délai de 10 jours
Obtenir un rabais grâce au CAF:
Si vous recevez une demande positive, vous utilisez le formulaire ci-après pour nous demander d’établir une facture déduite du montant du CAF
Le CAF n’est validé par le Canton de Genève que si vous avez suivi la formation jusqu’à la fin
FAQ
Le site de l’Etat de Genève consacré au CAF contiennent vraiment toutes les informations; consultez-les, c’est très précieux.
Voici quelques informations essentielles qui en sont tirées (2020-02); naturellement seul l’original fait foi :
- “Encaisser le CAF”? →Le CAF n’est pas un chèque à encaisser. Il s’agit d’un document vous permettant de régler une partie ou la totalité de votre formation. Il doit être remis au centre de formation (n° de référence de la demande “AEL”), qui déduira du prix de la formation le montant du CAF obtenu. Par la suite, l’institution de formation demandera à l’Etat de Genève de lui verser la somme correspondante au montant du CAF
- Je souhaite annuler ma demande de CAF / J’ai changé d’avis, je souhaite réaliser une autre formation, dois-je demander la modification du CAF accordé? → il faut demander l’annulation du CAF afin de ne pas perdre votre droit sur la prochaine demande. Comment faire ? → Si vous avez communiqué la référence AEL de votre CAF à l’institution de formation, il faut lui adresser directement la demande d’annulation. → Si le CAF n’a pas été communiqué à l’école, vous pouvez envoyer un courriel à caf@etat.ge.ch en demandant l’annulation du CAF accordé : il est important de préciser le numéro AEL du CAF concerné; il est également possible d’envoyer votre demande d’annulation par courrier postal ou de vous adresser à l’espace 3 de la cité des métiers
- La formation que je souhaitais suivre a été reportée, dois-je demander la modification du CAF? → Pour autant que la formation reportée commence dans la même année civile que celle initialement prévue, il ne sera pas nécessaire de demander une modification du CAF. Dans le cas contraire, il est important d’annuler votre CAF et de déposer une nouvelle demande. En effet, si vous déposez une demande sans annuler la précédente, vous recevrez une réponse négative, le premier CAF étant toujours actif
Fondation cantonale pour la formation professionnelle
Soutien à la préparation des brevets et diplômes fédéraux
La demande peut être déposée “en cours de formation ou transmise en principe dans les six mois une fois la formation terminée”
FONPRO est un fonds alimenté par les entreprises formatrices (formant des apprentis) et mis à la disposition des leurs employé·e·s pour le finacement de la préparation d’examens fédéraux.
La formation des formateurs (FFA) en fait partie. La préparation du brevet fédéral FFA étant modulaire, le Certificat FSEA est subventionné en tant que 1er module en vue de la préparation du brevet
Liés à la loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVLFPr) du 9 juin 2009, la fondation FONPRO, fondation cantonale pour la formation professionnelle, est active au côté des entreprises du canton de Vaud pour soutenir l’apprentissage et la formation professionnelle supérieure
Parmi ses prestations, FONPRO contribue à financer les frais d’examens professionnels fédéraux (brevets) et d’examens professionnels fédéraux supérieurs (diplômes) ainsi que des cours qui y préparent. Pour encourager la formation supérieure, la FONPRO prend en charge, dans la mesure de ses possibilités, une partie des frais d’écolage et d’inscription aux examens pour les brevets et diplômes fédéraux
Le document Directives relatives à une contribution financière au bénéfice des candidats se préparant aux examens professionnels fédéraux et professionnels fédéraux supérieurs (art. 139 al. 1 lit. d LVLFPr) fournit toutes les informations concrètes. Il précise notamment
2.1.Contribution pour les frais d’écolage
La FONPRO peut intervenir en principe en cours de formation ou au plus tard dans les six mois à compter du dernier jour de cours, sur demande du candidat par le paiement d’une contribution unique correspondant à un maximum de 25% des frais d’écolage.
La contribution est plafonnée à CHF 2’500.- maximum (…)
Le document Directives relatives à une contribution financière au bénéfice des candidats se préparant aux examens professionnels fédéraux et professionnels fédéraux supérieurs (art. 139 al. 1 lit. d LVLFPr) précise notamment
3.2. Conditions d’octroi pour les frais d’écolage
Pour recevoir un financement au titre des frais d’écolage, le candidat doit remplir les conditions suivantes:
I. Suivre un cours menant à un brevet ou un diplôme fédéral selon la liste des professions référencées publiées par le SEFRI et listées dans le formulaire de demande en ligne :
pour les brevets: la « Liste des Examens professionnels fédéraux (EP) »,
pour les diplômes fédéraux: la « Liste des Examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS) »
II. Faire état, au moment du dépôt de la demande, d’un emploi dans une entreprise située dans le canton de Vaud et qui cotise au titre du salarié candidat à la FONPRO conformément à l’art. 133 de la LVLFPr. Par conséquent, les indépendants ou les personnes au chômage ne peuvent pas présenter de demande à la FONPRO.
III. Produire les justificatifs personnels de paiement des frais de la formation pour laquelle le remboursement est demandé (justificatifs postaux ou bancaires valables).
IV. Déclarer le montant de l’aide financière déjà perçue de l’employeur, d’une autre institution ou fondation pour la même formation. Si l’employeur ou une autre institution ou fondation prend à sa charge tout ou partie des coûts, la demande du candidat ne pourra être considérée que pour le montant pris en charge et payé par lui-même.
Si vous êtes éligibles, vous pouvez utiliser la plateforme fonprosup pour tout demande en ligne concernant le brevet FFA
→ Précieux:
la demande peut être déposée « en cours de formation ou transmise en principe dans les six mois une fois la formation terminée »
Contribution pour les frais d’inscription à l’examen final : prise en charge de frais relatifs à la taxe d’inscription (directive)
Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
Pour les personnes qui notamment “ont obtenu un certificat intermédiaire sur la voie d’un examen professionnel fédéral » (NB : un brevet) et qui sont “salariées dans le canton de Neuchâtel”
Loi suisse sur la formation continue
Depuis 2018, la Confédération rembourse ~50% des frais effectifs de cours pour ce brevet grâce à la LFCo-Loi sur la formation continue
La demande est à déposer APRÈS avoir finalisé tous les modules de préparation au brevet et demandé le brevet
depuis la mise en application de la loi sur la formation continue du 20 juin 2014, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, la Confédération rembourse directement à la personne qui a participé à des formations préparant à un examen professionnel fédéral (brevet, diplôme) — ayant débuté après le 1er janvier 2017
C’est une fois l’examen fédéral présenté, si elle éligible, qu’elle pourra déposer une demande de subvention auprès de la Confédération.
- La subvention sera calculée sur la base de ce que la personne aura effectivement payé,
hors tout paiement effectué par un tiers (subvention, employeur, autre…),
au maximum 50% de ce qu’elle a effectivement payé, c-à-d déduction faite d’éventuelles aides ou subventions reçues - pour autant qu’elle se soit présentée à l’examen fédéral
après avoir obtenu l’ensemble des certificats modulaires menant à ce brevet - pour autant qu’elle réside en Suisse au moment de la demande
(→ plus)
et les frais de l’examen ?
→ ils ne sont donc pas intégrés dans le droit individuel à une subvention. (Il arrive cela dit que des organismes locaux apportent leur aide pour un financement de ces frais)
- les conditions à remplir
- quand les participants peuvent demander une subvention
- montant de l’aide financière
- subvention : la procédure
- utilisation du portail en ligne
- délai pour le versement de la subvention
- à quoi prêter attention en cas de (pré)financement des frais de cours par des employeurs ou des tiers?
“attestation de paiement”
- Pour demander un remboursement, vous devrez remettre pour chaque module une Attestation de paiement pour cours préparatoire aux examens fédéraux, conforme au modèle du SEFRI
- Depuis 2022, à formationS.ch nous vous envoyons cette attestation en même temps que le certificat modulaire concerné
- Si vous avez mené des modules auprès d’autres prestataires, demandez-leur ces attestations
Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation
- SEFRI → page sur la formation continue
- SEFRI → page sur la LFCo → version pdf
- SEFRI → page sur la formation professionnelle en Suisse
- SEFRI → “publication” en ligne sur le système suisse de la formation professionnelle
autres
formationS.ch a son propre système de subventionnement. Il est fondé sur un partage de solidarité
√ Vous offrez un de nos bons cadeaux
√ Quelle que soit sa somme,
nous ajoutons 20% à la valeur du bon
√ le bon est valable dès
6 mois après la date d’achat
√ le bon est à utiliser dans les 2 ans
- Le sens de ces bons est de permettre à une ou plusieurs personnes de contribuer à la formation d’une personne n’ayant pas les moyens suffisants pour y accéder seule
- Les bons solidaires s’offrent de personne à personne
- Chaque bon est doublement nominal : il vient d’une personne précise et s’adresse à une personne en particulier (si vous voulez conserver l’anonymat, votre nom ne figurera pas sur le bon). Un collectif ou un représentant d’un collectif ne peut pas l’offrir à un·e collaborateur·trice ou client·e — à titre d’exemple, mais non exclusivement, un·e responsable d’un service ne peut pas l’acquérir pour un·e employé·e ou un·e assuré·e
- Cela étant, nous avons souvent offert une partie des coûts à des Associations. Nous avons conservé cet esprit. Nous répondrons avec plaisir à vos questions à ce propos
- Les bons peuvent être échangés à partir de 6 mois après leur émission, et dans un délai de 2 ans après leur date d’émission
- Si plusieurs personnes veulent offrir un bon à la même personne, chaque achat est nominal
- Si pour un même destinataire plusieurs bons ont été émis à des périodes différentes, et que la personne bénéficiaire souhaite les cumuler pour une seule formation, c’est à partir de la date d’émission du premier bon que commence le décompte des jours pour l’utilisation du bon
- Dans tous les cas, un simple appel téléphonique nous permettra de répondre à vos questions. Ce sera un plaisir et un honneur d’en parler avec vous
subvention synAct.org
La Suisse assume une tradition de grand hétérogénéité dans les financement. Il vaut la peine d’examiner d’autres pistes: fondations, aides sociales, cantonales et/ou communales…
Nous vous invitons à nous communiquer les pistes que vous aurez trouvées: si vous pensez qu’elles peuvent servir aux autres, nous les placerons ici !
Un argument important est fourni par la norme suisse en matière de formation continue, eduQua:2021. Elle précise notamment:
“Lors de la première certification:
– au moins une personne ou au moins 10 % des formatrices et des formateurs qui enseignent ou accompagnent l’apprentissage plus de 150 heures par an doivent être titulaires d’un Certificat FSEA (formatrice et formateur de cours ou formatrice et formateur de pratique) ou analogue ;
– les formatrices et les formateurs ainsi que les accompagnatrices et les accompagnateurs d’apprentissage sans qualification spécifique pour la formation d’adultes qui mettent en œuvre des offres d’apprentissage sont dûment encadrés par une personne ayant les compétences en formation d’adultes (au moins Brevet fédéral de formatrice, formateur d’adultes ou analogue).”Lors de la recertification:
– au moins 80 % des formatrices et des formateurs qui enseignent ou accompagnent l’apprentissage plus de 150 heures par an doivent au moins être titulaires d’un Certificat FSEA (formatrice et formateur de cours ou formatrice et formateur de pratique) ou analogue ou être en train de suivre une formation continue ou de perfectionnement ;
– les nouvelles formatrices et nouveaux formateurs qui enseignent ou accompagnent l’apprentissage plus de 150 heures par an doivent être titulaires du Certificat FSEA (formatrice et formateur de cours ou formatrice et formateur de pratique) ou analogue au plus tard dans les trois ans suivant le début de leur activité ;
– les formatrices et formateurs ainsi que les accompagnatrices et accompagnateurs d’apprentissage sans qualification spécifique pour la formation d’adultes qui enseignent moins de 150 heures par an doivent être dûment encadré(e)s par une personne ayant les compétences en formation d’adultes (au moins Brevet fédéral de formatrice, formateur ou analogue) lors de la mise en oeuvre d’offres d’apprentissage.”
