comment obtenir le brevet FFA : finalisation

formation de formateur

finaliser votre brevet

les documents
les étapes
les dates

vous avez reçu tous les certificats modulaires ?
vous pouvez à présent

obtenir le brevet
obtenir un remboursement

principe

FFA 2015 ou 2023

C’est la Confédération qui délivre les titres brevet fédéral & diplôme fédéral, au terme de ce qui s’appelle examen professionnel (pour un brevet) et examen professionnel supérieur (pour un diplôme — encore appelé “maîtrise » auprès de certains métiers)(→ 1 ; 2)

La préparation à ces titres professionnels est quelque peu différente selon les branches. Dans tous les cas, pour chacun de ces titres, le principe est que la Confédération exerce un contrôle final. Là également, ce contrôle peut quelque peu différer. Il prend le plus généralement la forme d’un examen complémentaire.

Pour le brevet fédéral de formatrice et formateur d’adultes, qui existe depuis 2000, il y aura eu déjà deux variantes (voir encadré « FFA 2015 ou 2023 ») avant d’en arriver à l’examen habituel

NB : les 2 systèmes (FFA 2015 & FFA 2023) devraient coexister pendant quelque deux ans

FFA 2015 ou 2023

De 2000 à 2015, c’était directement la FSEA qui par le contrôle qu’elle exerçait sur la qualité des organismes prestataires de formation (comme formationS.ch) avait obtenu de se porter garante des évaluations des institutions ; il n’y avait pas d’examen complémentaire sur les compétences validées par les certificats modulaires obtenus des prestataires de formation
Le dispositif actuel (en ce début 2022) nommé “FFA 2015”, qui devrait rester valide jusqu’à fin 2024, aura bénéficié d’un examen particulier : au lieu d’un examen complémentaire, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a défini avec la FSEA une procédure d’évaluation des compétences développées dans les cours modulaires FFA nommée « Vérification finale centralisée »: pour chacun des modules 2 à 5, des experts mandatés par la FSEA réexaminent le travail de validation qui a abouti à l’obtention du certificat modulaire. C’est une 2^de évaluation des compétences des candidat·e·s, module par module (pour les modules M2, M3, M4, M5)
Enfin, nouvelle procédure sera applicable dès janvier 2023 : le brevet FFA (“FFA 2023”) sera désormais lui aussi soumis à un examen final, dont la forme est encore (printemps 2022) à finaliser; pour l’instant, vous trouverez déjà plus d’informations sur ce document FSEA (pdf)

1 – obtenir le brevet

les étapes FFA 2015

Votre demande de brevet auprès de la FSEA pour le dispositif FFA2015 se déroulera en 2 étapes:

votre dossier d’admission
votre dossier de qualification

1 – dossier d’ADMISSION

Tous les éléments à envoyer lors du dossier d’admission sont précisés dans un formulaire FSEA disponible sur la page « Documents FFA »: alice.ch/fr/devenir-formateurtrice/documents-ffa/ → Brevet… Formulaires… → Formulaire d’admission

Vous y enverrez notamment

toutes les copies des certificats modulaires du brevet FFA (si l’attestation de supervision est mentionnée à part, n’oubliez pas de l’ajouter)
Votre attestation de pratique

Un accusé de réception écrit vous confirmera l’arrivée à bon port de votre dossier d’admission.
Puis la Commission pour l’assurance qualité (CAQ) vous enverra sa décision d’admission… avec le cas échéant pour chacun des modules une liste des éléments qui manqueraient encore

Vous recevez alors les indications pour la suite de la procédure, l’étape suivante, dite “vérification finale centralisé”(dispositif FFA 2015) par votre Dossier de qualification

2 – dossier de QUALIFICATION

Vous constituez alors votre Dossier de qualification — ce dossier de qualification doit être envoyé dans les 12 mois suivant la décision d’admission (passé ce délai, l’admission ne sera plus valable)

Ce n’est que dans ce Dossier de qualification que vous enverrez à la FSEA:

votre travail, signé par le prestataire (comme formationS.ch) en 1re page (pdf)
la fiche de validation de ce travail (pdf) établie par le prestataire (comme formationS.ch)

NB : si vous avez reçu certains certificats modulaires par la procédure de Validation des acquis, ces 2 points ne s’applique pas pour les certificats modulaires concernés

POUR FINIR

Une fois que vous aurez finalisé la démarche auprès de la FSEA, si vous avez droit au remboursement des frais de préparation du brevet (voir ci-dessous), la FSEA vous fournira les indications pour envoyer votre demande de remboursement

Vous y joindrez, pour chaque module que vous avez payé, son « Attestation de paiement pour cours préparatoire aux examens fédéraux« , document qui doit vous être fourni par le prestataire auprès de qui vous avez suivi la formation

EN SYNTHÈSE

Le processus complet pour la demande de brevet est également présenté par la FSEA sur → cette page → « Demande d’obtention du brevet fédéral »

Vous y trouverez également le précieux AGENDA avec les dates des séances FSEA pour l’examen des dossiers par la commission qualité

Dossier de qualification :
quoi envoyer, comment le présenter
Voici une aussi modeste que précieuse vidéo réalisée par une des nos participantes (grand merci, Julie, pour ton accord à la diffuser !), qu’elle avait réalisée pour expliquer à ses collègues de formation comment répondre aux instructions FSEA concernant la réalisation du Dossier de qualification

procédure de paiement et d’examen

Le formulaire d’admission au brevet précise les taxes et leurs montant, ainsi que toute la procédure, dont nous plaçons les extraits principaux ici (un très grand merci à nos participant·e·s qui nous ont fourni toutes les informations concrètes — sur la manière d’envoyer les fichiers, etc.)

Dossier d’admission

par courrier postal (photocopies)

Vous soumettez le Dossier d’admission
Vous recevez une attestation d’admission avec un bulletin de versement pour la taxe d’admission
Lorsque le paiement est reçu, le Dossier d’admission est transmis à la commission assurance qualité pour examen

Dossier de qualification

des pdf, soit par mail, soit sur une plateforme si les fichiers sont lourds

Vous soumettez le dossier de qualification complet pour la vérification centralisée
Vous recevez la facture pour la totalité des frais d’examen
Lorsque le paiement est reçu, le Dossier de qualification est examiné par l’expert

Copies

Ce sont toujours des copies de vos documents que vous envoyez.
Le formulaire d’inscription pour le Dossier d’admission vous demande à ce propos d’attester que les photocopies transmises (notamment des Certificats modulaires) correspondent bien aux originaux

qui délivre le brevet, quand ?

Le brevet fédéral est délivré par le SEFRI à la demande de la CAQ
en règle générale dans les 3 mois suivant la séance de la CAQ

2 – obtenir un remboursement

Loi sur la formation continue (LFCo)

Depuis la mise en application de la loi sur la formation continue du 20 juin 2014 (infos FSEA), entrée en vigueur au 1er janvier 2017, la Confédération rembourse directement à la personne qui a participé à des formations préparant à un examen professionnel fédéral (brevet, diplôme) — ayant débuté après le 1er janvier 2017

au maximum 50% de ce qu’elle a effectivement payé, c-à-d déduction faite d’éventuelles aides ou subventions reçues
pour autant qu’elle se soit présentée à l’examen fédéral après avoir obtenu l’ensemble des certificats modulaires menant à ce brevet
pour autant qu’elle réside en Suisse au moment de la demande

(→ plus)

attestation de paiement

Pour demander un remboursement, vous devrez remettre pour chaque module une Attestation de paiement pour cours préparatoire aux examens fédéraux, conforme au modèle du SEFRI

Depuis 2022, à formationS.ch nous vous envoyons cette attestation en même temps que le certificat modulaire concerné

Si vous avez mené des modules auprès d’autres prestataires, demandez-leur ces attestations

financement

Nous placerons ici des liens vers des financements cantonaux et autres

Il revient à la personne qui veut se former d’assurer les coûts de formation.

C’est une fois l’examen fédéral présenté qu’elle pourra déposer une demande de subvention auprès de la Confédération.

La subvention sera calculée sur la base de ce que la personne aura effectivement payé, hors tout paiement effectué par un tiers (subvention, employeur, autre…)

pouvez-vous en bénéficier ?

→ Cette page du SEFRI vous permet d’examiner toute une série de questions, notamment

les conditions à remplir
quand les participants peuvent demander une subvention
montant de l’aide financière
subvention : la procédure
utilisation du portail en ligne
délai pour le versement de la subvention
à quoi prêter attention en cas de (pré)financement des frais de cours par des employeurs ou des tiers?

et les frais de l’examen ?

La Confédération les subventionne déjà (par un paiement aux organes responsables des examens) afin qu’ils restent accessibles.
→ ils ne sont donc pas intégrés dans le droit individuel à une subvention

(Il se peut cela dit que des organismes locaux apportent leur aide pour un financement de ces frais)

plus

Pages d’information du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

au plaisir de vous lire...

... au plaisir de vous rencontrer