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15 personnes voire moins
généralisation du masque
CoViD-19 & formationS : octobre 2020
renforcement des mesures de sécurité
mise à jour 25 octobre
CoViD-19
octobre : nouvelles dispositions
fédérales et cantonales
Confédération
15 personnes max. pour rassemblements spontanés dans tous espaces accessibles au public
Masques : généralisation du port du masque à tous les espaces clos accessibles au public
Mesures cantonales complémentaires selon évaluation régionale de la situation
points actu
Sommaire
Conseil fédéral
- uniformisation des mesures entre les cantons
- Généralisation du port du masque à tous les espaces accessibles au public
- 15 personnes maximum pour les rassemblements spontanés dans l’espace public — et limitation des rassemblements dans l’espace privé
- incitation au télétravail
Voyez l’intervention du Conseil fédéral de 18 octobre 2020 sur la page de la RTS
Les discours sont tous multilingues
Structure générale, extraits
- augmentation exponentielle du nombre de cas : nécessité de freiner la propagation du virus. Chaque jour compte
- les décisions doivent être harmonisées entre les cantons et les offices concernés. La prise en main de la situation par la Confédération au printemps répondait à une urgence; il est nécessaire que tous reprennent un contrôle, harmonisé
- Les consultations ont eu lieu du vendredi au week-end. Il est nécessaire que les décisions soient au mieux pour la santé et pour l’économie
- Le travail à domicile est recommandé
Alain Berset (07:42)
- la situation évolue constamment. Actuellement, il suffit d’une semaine pour constater un doublement des cas. L’inertie n’est donc pas possible. La 2e vague arrive, et concerne l’ensemble du pays
- pour autant il ne faut pas avoir peur. Il convient de respecter la situation, ses dimensions sanitaires et économiques, et nous savons comment agir, il faut utiliser ce que nous avons appris au printemps : distance, hygiène des mains, masques. Quelles que soient les mesures prises par la Confédération ou les cantons, il faut la participation de la population
- mesures valables dès lundi 19 octobre :
- port du masque obligatoire à l’intérieur établissements des accessibles au public
- interdiction des rassemblements spontanés (!) de plus de 15 personnes
- consommations dans les lieux publics doivent être prises assis
- restriction pour les événements privés : 15 personnes s’il n’y a pas d’organisateur. Entre 15 et 100 personnes, masque obligatoire, consommations assis, sauf si liste des contacts. Pour plus de 100 personnes, il faut un Concept de protection
- … il faut si, c’est possible, repousser les fêtes privées
- Travail à domicile est recommandé
- Les cantons
- restent maîtres du traçage, qui devient difficile avec l’augmentation des cas, et la Confédération pourra les soutenir si besoin
- peuvent prendre des mesures supplémentaires si la situation épidémiologique l’exige
- l’application SwissCovid est de plus en plus utile pour informer les personnes concernées, et elle est plus que jamais recommandée
Questions (16:00)
- (19:00) télétravail
- (20:30) rassemblements privés: pourquoi ne pas restreindre
- (21:30) Concept de sécurité et masques à la place de travail
- (24:10) rien n’est dit sur les sanctions, pourquoi ? > les amendes d’ordre étaient fondées sur le droit d’urgence, dont nous sommes sortis le 19 juin, ce n’est donc pas possible sans modification légale
Michael Gerber, responsable du secteur juridique de l’OFSP rappelle les éléments de la loi ordinaire qui s’applique cependant
“Le 4 septembre 2020, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a adressé au Conseil fédéral, par courrier, des questions en lien avec la lutte contre la pandémie de Covid-19. L’avis du Conseil fédéral du 14 octobre 2020 relatif à ces questions est publié en tant qu’annexe au communiqué de presse du 4 septembre 2020.” (Communiqué de presse CF)
Ordonnance fédérale
- dans les zones d’accès aux transports publics (quais, gares…)
- dans les lieux clos accessibles au public tels que
- magasins, centres commerciaux
- banques, offices de poste
- musées, bibliothèques, cinémas, théâtres, salles de concert,
- espaces clos des jardins botaniques et des parcs zoologiques
- restaurants, bars, discothèques, salons de jeux, hôtels (chambres exceptées), halls d’entrée et vestiaires des piscines, des salles de sport et des centres de fitness
- cabinets médicaux, hôpitaux
- lieux de culte, centres de conseil et maisons de quartier
- toutes les parties de l’administration publique accessibles à la population
- Les rassemblements spontanés dans l’espace public (hors responsabilité d’un organisateur) sont limités à 15 personnes
- Le télétravail est recommandé : Les employeurs sont tenus de respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique en la matière. Le télétravail permet de réduire les moments de fortes affluences, surtout aux heures de pointe, et les contacts étroits sur les lieux de travail. Par ailleurs, il limite le risque que des équipes de travail entières se retrouvent soumises à une quarantaine pour un cas de contamination.
L’ordonnance rappelle pour finir que depuis le 19 juin 2020, la gestion de l’épidémie de COVID-9 incombe aux cantons, dont l’assurance d’un traçage des contacts sans faille
Cantons
quelques récentes décisions
de cantons où nous intervenons
GENEVE – 23 octobre
règles :
NB : ne s’appliquent pas aux personnes vivant ensemble
- rassemblement (=regroupement spontané de personnes sans organisation préalable) de maximum 5 personnes
- dans l’espace public (inclus espaces extérieurs)
- aux tables des restaurants
- lors de manifestations privées (fêtes privées non accessibles au public)
- ces personnes doivent en outre se tenir à au moins 1,5 m les unes des autres
- port du masque étendu aux espaces publics extérieurs, et lorsque plus de 2 personnes se déplacent en voiture
durée : du 26.10 au 30.11.2020
(infos tirées du seul document faisant foi : → page officielle)
VAUD – 23 octobre
règles :
- dès 15 personnes
- masque obligatoire
- les organisateurs doivent disposer d’une liste d’identification des participants
- Les communes définissent les périmètres et les horaires dans lesquels les marchés ont lieu et au sein desquels le masque est obligatoire
- manifestations et fêtes privées interdites au-delà de 10 personnes
durée : dès le 25.10 minuit
(infos tirées du seul document faisant foi : → page officielle)
FSEA
- Concept général de protection pour la formation continue
- Modèle de concept de protection sur la base des nouvelles dispositions
- FAQ adaptée
Q : Pourquoi des règles différentes s’appliquent-elles aux prestataires publics et privés ?
R : L’OFSP justifie l’inégalité de traitement des prestataires en affirmant que la réglementation des établissements publics d’enseignement relève de la compétence des cantons.” (source : faq)
La FSEA précise qu’elle continuera à se battre pour obtenir une situation égalitaire.
“Q : Le concept de protection de la FSEA prévoit une distance minimale de 1,5 mètre entre les participants au cours, malgré le port obligatoire de masques. Cette distance minimale s’applique-t-elle dans tous les cas ?
R : Non. Il est permis de descendre en dessous de la distance minimale si cela n’est pas possible en raison des conditions locales ou pour des raisons économiques.” (source : faq)
point presse
24 oct: le Conseil fédéral envisage d’imposer le masque dans les rues fréquentées (RTS) — 2 entretiens radiophoniques faisant ressortir une augmentation des contestations de politiciens de tous bords, certains parlant de “mesures liberticides” et d’autres comme le conseiller fédéral UDC Ueli Maurer qui affirme de manière plus radicale que la situation est dangereuse pour la démocratie : il en appelle à la recherche de l’équilibre, et à faire attention à la disparition de la liberté d’expression : “ceux qui dans cette crise questionnent les avis des experts mainstream sont immédiatement stigmatisés”. La mesure helvétique elle aussi pourrait être impactée par le virus (RTS)
23 oct: En Suisse romande, la deuxième vague éteint la nuit (Le Temps)
21 oct: à propos des tests (RTS, radio)
17 oct: Ueli Maurer appelle “à ne pas céder à l’hystérie” face au Covid-19 (RTS) “Il faut apprendre à vivre avec le virus, mais il faut aussi pouvoir vivre tout court”
16 oct: Point press du Conseil fédéral
14 oct: Alain Berset veut éviter tout nouveau confinement (Nouvelliste)
13 oct: Enquête “A Bon Entendeur” du 13 octobre 2020, sur la conformité ou non des masques (source)
l’essentiel du reportage se trouve entre ~06: (positionnement de début) et ~35:
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