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15 personnes voire moins
généralisation du masque
CoViD-19 & formationS : octobre 2020
.
renforcement des mesures de sécurité

mise à jour 28 octobre

CoViD-19

octobre : nouvelles dispositions
fédérales et cantonales

15 personnes max. pour rassemblements spontanés dans tous espaces accessibles au public

Masques : généralisation du port du masque à tous les espaces clos accessibles au public

Mesures cantonales complémentaires selon évaluation régionale de la  situation

Sommaire

Conseil fédéral

Les discours sont tous multilingues

Les précédentes mesures (voir 08 juin et 19 juin) concernant la formation ne sont plus valables

Séance extraordinaire du Conseil fédéral au matin du dimanche 18 octobre. Puis révision du 28 octobre. En synthèse :

18.10 : santé des personnes et santé de l’économie : il s’agit de tout faire pour éviter un nouveau confinement. “les mesures prises jusqu’à maintenant ne suffisent pas” (A.Berset, 28.10) > nouvelles mesures (28.10) entrant en vigueur au 29.10 visant à “ralentir la progression des nouvelles infections, continuer le traçage des contacts, intensifier le testing, et traverser la pandémie avec le moins de dégâts possibles, sur le plan sanitaire, sur le plan économique, sur le plan de la société, en trouvant le meilleur chemin possible pour notre pays”

notamment:

  • toutes les manifestations publiques (dont matches, événements culturels… manifestations religieuses…) sont limitées à 50 personnes
  • limitation des rencontres dans l’espace privé : = 10 personnes maximum 
  • 15 pour les rassemblements spontanés dans l’espace public
    • à l’intérieur : il faut masque + distance (sauf si distance “largement suffisante” (ex : tennis en salle) >> masque non nécessaire)
    • dehors avec masque ou distance (ex. jogging)
  • fermeture des restaurants à 23h avec 4 personnes à table (sauf familles) (depuis le 19.10 seules les consommations assises sont autorisées). Le traçage doit être effectué
  • Les discothèques et locaux de danse sont fermés
  • généralisation du port du masque à tous les espaces clos accessibles au public + zones urbaines très fréquentés (marchés, galeries marchandes…)
  • recommandation pour le télétravail. Le masque doit être porté si la distance n’est pas suffisante
  • harmonisation entre cantons, qui peuvent ajouter des mesures adaptées à leur situation: les cantons peuvent avoir des mesures complémentaires en fonction de la situation cantonale
  • écoles :
    • secondaire II (16+ ans) : port du masque
    • écoles supérieures : enseignement à distance obligatoire dès lundi 02.11
  • quarantaine : reste à 10j

Discours en français du conseiller fédéral Alain Berset : 07:00 à 15:00, qui précise à ~52:40 “Il n’y a pas de couvre-feu, je répète : il n’y a pas de couvre-feu, il y a simplement une heure de fermeture des lieux publics, et ce n’est pas la même chose 🙂” (juste une erreur de traduction du communiqué de presse en français)

28 octobre

18 octobre : précédente conférence

18 octobre

Structure générale et extraits
(NB: les éléments essentiels du 28 octobre sont synthétisés au-dessus de la vidéo de la conférence de presse du CF du 28 octobre)

Simonetta Sommaruga

  • augmentation exponentielle du nombre de cas : nécessité de freiner la propagation du virus. Chaque jour compte
  • les décisions doivent être harmonisées entre les cantons et les offices concernés. La prise en main de la situation par la Confédération au printemps répondait à une urgence; il est nécessaire que tous reprennent un contrôle, harmonisé
  • Les consultations ont eu lieu du vendredi au week-end. Il est nécessaire que les décisions soient au mieux pour la santé et pour l’économie
  • Le travail à domicile est recommandé

Alain Berset (07:42)

  • la situation évolue constamment. Actuellement, il suffit d’une semaine pour constater un doublement des cas. L’inertie n’est donc pas possible. La 2e vague arrive, et concerne l’ensemble du pays
  • pour autant il ne faut pas avoir peur. Il convient de respecter la situation, ses dimensions sanitaires et économiques, et nous savons comment agir, il faut  utiliser ce que nous avons appris au printemps : distance, hygiène des mains, masques. Quelles que soient les mesures prises par la Confédération ou les cantons, il faut la participation de la population
  • mesures valables dès lundi 19 octobre :
    • port du masque obligatoire à l’intérieur établissements des accessibles au public
    • interdiction des rassemblements spontanés (!) de plus de 15 personnes
    • consommations dans les lieux publics doivent être prises assis
    • restriction pour les événements privés : 15 personnes s’il n’y a pas d’organisateur. Entre 15 et 100 personnes, masque obligatoire, consommations assis, sauf si liste des contacts. Pour plus de 100 personnes, il faut un Concept de protection
    • … il faut si, c’est possible, repousser les fêtes privées
  • Travail à domicile est recommandé
  • Les cantons
    • restent maîtres du traçage, qui devient difficile avec l’augmentation des cas, et la Confédération pourra les soutenir si besoin
    • peuvent prendre des mesures supplémentaires si la situation épidémiologique l’exige
  • l’application SwissCovid est de plus en plus utile pour informer les personnes concernées, et elle est plus que jamais recommandée

Questions (16:00)

  • (19:00) télétravail
  • (20:30) rassemblements privés: pourquoi ne pas restreindre
  • (21:30) Concept de sécurité et masques à la place de travail
  • (24:10) rien n’est dit sur les sanctions, pourquoi ? > les amendes d’ordre étaient fondées sur le droit d’urgence, dont nous sommes sortis le 19 juin, ce n’est donc pas possible sans modification légale
    Michael Gerber, responsable du secteur juridique de l’OFSP rappelle les éléments de la loi ordinaire qui s’applique cependant

“Le 4 septembre 2020, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a adressé au Conseil fédéral, par courrier, des questions en lien avec la lutte contre la pandémie de Covid-19. L’avis du Conseil fédéral du 14 octobre 2020 relatif à ces questions est publié en tant qu’annexe au communiqué de presse du 4 septembre 2020.” (Communiqué de presse CF)

“Coronavirus : les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie sont déjà en place”

Ordonnance fédérale
L’ordonnance (extraits ici, lire l’original !) impose notamment depuis le 19 octobre le port du masque (sauf dispense médicale):
  • dans les zones d’accès aux transports publics (quais, gares…)
  • dans les lieux clos accessibles au public tels que
    • magasins, centres commerciaux
    • banques, offices de poste
    • musées, bibliothèques, cinémas, théâtres, salles de concert,
    • espaces clos des jardins botaniques et des parcs zoologiques
    • restaurants, bars, discothèques, salons de jeux, hôtels (chambres exceptées), halls d’entrée et vestiaires des piscines, des salles de sport et des centres de fitness
    • cabinets médicaux, hôpitaux
    • lieux de culte, centres de conseil et maisons de quartier
    • toutes les parties de l’administration publique accessibles à la population
  • Les rassemblements spontanés dans l’espace public (hors responsabilité d’un organisateur) sont limités à 15 personnes
  • Le télétravail est recommandé : Les employeurs sont tenus de respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique en la matière. Le télétravail permet de réduire les moments de fortes affluences, surtout aux heures de pointe, et les contacts étroits sur les lieux de travail. Par ailleurs, il limite le risque que des équipes de travail entières se retrouvent soumises à une quarantaine pour un cas de contamination.

L’ordonnance rappelle pour finir que depuis le 19 juin 2020, la gestion de l’épidémie de COVID-9 incombe aux cantons, dont l’assurance d’un traçage des contacts sans faille

Cantons

  GENEVE – 23 octobre

règles :

NB : ne s’appliquent pas aux personnes vivant ensemble

  • rassemblement (= sans organisation préalable) de max. 5 personnes
    • dans l’espace public (extérieurs et intérieurs)
    • aux tables des restaurants
    • lors de manifestations privées (fêtes privées non accessibles au public)
  • ces personnes doivent en outre se tenir à au moins 1,5 m les unes des autres
  • port du masque étendu aux espaces publics extérieurs,
    et lorsque plus de 2 personnes se déplacent en voiture

durée : du 25.10 minuit au 30.11.2020
(extraits : → seul document faisant foi = page officielle)

 

  VAUD – 23 octobre

règles :

  • dès 15 personnes
    • masque obligatoire
    • les organisateurs doivent disposer d’une liste des participants
  • Les communes définissent périmètres / horaires de marchés avec masque obligatoire
  • manifestations et fêtes privées interdites au-delà de 10 personnes

durée : dès le 25.10 minuit
(extraits : → seul document faisant foi = page officielle)

 

FSEA
19 octobre : le Conseil fédéral a décrété “le port du masque obligatoire dans tous les lieux publics intérieurs.
La mesure s’applique également aux prestataires de formation continue, les prestataires privés étant tenus de porter des masques non seulement dans les zones d’entrée, les couloirs, etc., mais aussi dans les salles de cours, comme l’a confirmé l’OFSP à la demande de la FSEA”
La FSEA a mis à jour ses documents le 19 octobre:
La FSEA souligne par ailleurs l’inégalité de traitement entre les prestataires de formation continue privés et le secteur public:
 
Il n’y a pas d’obligation générale de porter un masque pour les prestataires de formation continue financés par des fonds publics (par exemple, les universités, les écoles professionnelles). Pour ces institutions, les dispositions du Conseil fédéral du 19 octobre ne changent rien. Les réglementations cantonales et les concepts de protection des institutions continuent donc à s’appliquer.
 

Q : Pourquoi des règles différentes s’appliquent-elles aux prestataires publics et privés ?
R : L’OFSP justifie l’inégalité de traitement des prestataires en affirmant que la réglementation des établissements publics d’enseignement relève de la compétence des cantons.
” (source : faq)

La FSEA précise qu’elle continuera à se battre pour obtenir une situation égalitaire.

Est-ce lié au port du masque? —, il y a un assouplissement des conditions de distance
 

“Q : Le concept de protection de la FSEA prévoit une distance minimale de 1,5 mètre entre les participants au cours, malgré le port obligatoire de masques. Cette distance minimale s’applique-t-elle dans tous les cas ?
R : Non. Il est permis de descendre en dessous de la distance minimale si cela n’est pas possible en raison des conditions locales ou pour des raisons économiques.” (source : faq)

12 octobre : sous réserve de nouvelles mesures du Conseil fédéral, les règlements spéciaux — traitant notamment des proportions présentiel/distanciel ainsi que des taux de présence —s’appliquent du 1er mars 2020 au 31 décembre 2021
20201013 Fsea Prolongationreglement
point presse

24 oct: le Conseil fédéral envisage d’imposer le masque dans les rues fréquentées (RTS) — 2 entretiens radiophoniques faisant ressortir une augmentation des contestations de politiciens de tous bords, certains parlant de “mesures liberticides” et d’autres comme le conseiller fédéral UDC Ueli Maurer qui affirme de manière plus radicale que la situation est dangereuse pour la démocratie : il en appelle à la recherche de l’équilibre, et à faire attention à la disparition de la liberté d’expression : “ceux qui dans cette crise questionnent les avis des experts mainstream sont immédiatement stigmatisés”. La mesure helvétique elle aussi pourrait être impactée par le virus (RTS)

17 oct: Ueli Maurer appelle “à ne pas céder à l’hystérie” face au Covid-19 (RTS) “Il faut apprendre à vivre avec le virus, mais il faut aussi pouvoir vivre tout court”

version télévisée avec éclairage économique et → réactions 

13 oct: Enquête “A Bon Entendeur” du 13 octobre 2020, sur la conformité ou non des masques (source)

l’essentiel du reportage se trouve entre ~06: (positionnement de début) et ~35:

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